Conditions Générales
de Vente.

> Article 1 : informations générales

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L’entreprise Informatique Cosmos Pc Réparation est une micro-entreprise qui a pour activité la réparation et le dépannage informatique.

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Cette société à été créée en 2014 et enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés, N°SIRET : 790665814 00030 - APE : 9511Z, représenté par

M. Avril Jean-Marie dont le siège social est situé au :

55 Ter rue de Saint-Père

44320 Chauvé.

Téléphone : 06.10.12.84.39

Mail : cosmospc@cosmospc.fr

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> Article 2 : Prise en charge & réparation

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2.1 -  La réparation de vos produits informatiques sera faite avec l’accord du client et selon le type de panne, à distance et si nécessaire, en atelier au siège social.

 

- La réparation à distance sera effectuée par le biais d’un logiciel Tiers d’accès à distance sécurisé et certifié « Teamviewer ». Il est à noter qu’aucun accès ne sera possible sans le code fourni par le dit logiciel et par le client. Cela à chaque ouverture du logiciel par mesure de sécurité. De plus, le client peut arrêter l’accès distant et reprendre le contrôle de son appareil à tout moment.

 

Si le dépannage à distance est impossible, la prise en charge des appareils s’effectue par moi-même exclusivement à l'atelier sur rendez-vous.

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2.2 - Une fois réparé, Je m'engage à remettre tout en place comme à l’origine et sans frais supplémentaire. En revanche, si suite à la demande du client celui-ci souhaite faire un changement d’installation qui diffère de celle qui été à l’origine (changement de votre ordinateur fixe de place par exemple) une facturation spécifique sera appliquée.

 

2.3 - La société Cosmos Pc Réparation et moi-même ne peuvent être tenus pour responsables des données qui ne peuvent pas être récupérées suite à une panne sur l’un de vos appareils. En effet bien que les appareils électroniques disposent d’une mémoire assez fiable pour récupérer les informations suite à une panne, dans certains cas il est impossible de pouvoir les récupérer. Sachez que je ferais tout mon possible afin de récupérer vos données dans le meilleur état possible.

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2.4 - Cosmos Pc Réparation, dans sa politique de satisfaction client, pourra vous proposer la mise à disposition d’un appareil de prêt du même type que celui qui doit être dépanné (selon les stocks disponibles) et cela gratuitement. En contrepartie, un chèque de caution vous sera demandé. Celui-ci ne sera pas encaissé et vous sera rendu lors de la restitution du matériel de prêt. Avant toute mise à disposition de l’appareil de prêt, j'effectuerais avec vous un état général de l’appareil. Si lors de la restitution de l’appareil de prêt, Je constate une dégradation au niveau de l’appareil, alors vous en deviendrez le nouveau propriétaire et votre chèque de caution sera encaissé comme gage de paiement et une une facture vous sera adressée.

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> Article 3 : Données et confidentialité

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3.1 - Lors d’une demande de devis ou lors d’une demande de rendez-vous vos informations personnelles me seront transmises afin de pouvoir établir les documents demandés ou bien afin que je puisse intervenir (adresse, numéro de téléphone etc.). Vos informations seront conservées dans ma base de données «Clients».

Cosmos Pc Réparation s’engage à ne JAMAIS revendre, communiquer ou divulguer les informations personnelles de ses clients à un tiers ou tout autres entreprises ou prestataires. Il est aussi dans votre droit de demander à ce que vos informations personnelles soit supprimées de ma base de données. Cette demande devra être faite soit par mail ou par courrier et une confirmation vous sera adressée.

 

3.2 - Nous vous rappelons aussi le dispositif de la Loi informatique et liberté applicable :

Le droit d'opposition autorise toute personne à s'opposer, pour un motif légitime, à ce qu'elle figure dans un fichier. De plus, elle peut s'opposer, sans justification, à ce que les données là concernant soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel : Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de Cosmos Pc Réparation.

 

 

> Article 4 : Retour & Garantie

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Si suite à l’intervention sur l’un de vos appareils vous constatez toujours le même problème ou un problème pouvant résulter de la panne initiale (à confirmer par mes soins), alors je prendrais gratuitement à charge les réparations de votre appareil dans les 30 jours suivant la prestation initiale. En cas de litige ou de contestation sur une facturation, une prestation ou la qualité des services je vous invite à m'adresser un courrier expliquant les faits de votre réclamation, je tâcherais alors de vous répondre dans les meilleurs délais et reviendrais vers vous afin de trouver une solution.

 

> Article 5 : Fonctionnement et Paiement

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5.1 - Vous avez le droit si vous le souhaitez, de bénéficier d'un règlement en plusieurs fois (3x sans frais maximum).Cependant, Cosmos Pc Réparation se réserve le droit d’accepter ou de refuser sans aucune justification particulière.

 

5.2 - Avant toutes demandes de prestation, je vous conseille de demander un devis gratuit. J'interviendrais une fois que le devis sera signé. Toutefois il est à noter que le devis est susceptible d’évoluer selon le cas de la panne et de l’appareil à réparer. Dans ce cas, je vous en ferais mention, produirais un autre devis en incluant les nouvelles prestations et interviendrais après validation du nouveau devis. Une fois le nouveau devis signé et la prestation réalisé, vous vous engagez à régler la prestation effectuée par mes soins au montant défini sur la facture.

 

5.3 - Tout diagnostics sur votre appareil vous sera facturé. Dans le cas où vous ne souhaitez pas faire réparer votre matériel avec Cosmos Pc Réparation. Cependant si vous avez besoin d'un temps de réflexion ou que vous souhaitez réparer votre ou vos appareils un peu plus tard, je déduirais le montant du diagnostic de la facture finale une fois les réparations effectuées.

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5.4 -  Les moyens de paiements suivants sont acceptés à savoir :

- Les chèques bancaires français.

- Le paiement par carte bancaire via un terminal de paiement.

- Le paiement en espèces.

- Le paiement par virement bancaire.

- Paiement en 3x sans frais par chèque.

 

5.5 - Pour toute prestation, le paiement sera exigible immédiatement après l'intervention ou selon dispositions particulières accordées par Cosmos Pc Réparation. À ce titre lors de toutes interventions, je vous fournirais obligatoirement une facture.

 

5.6 - Comme la loi le stipule tout retard de paiement pourra entraîner des frais de recouvrement (voir le détail sur la facture du montant en cas de non-paiement dans les délais) et ou dans le cas d’un rejet de paiement (chèque par exemple). En cas de délai de paiement accordé, je serais amené à vous relancer avant l’échéance limite de paiement afin que vous puissiez mettre tout en œuvre pour régler la facture dans les meilleures conditions possibles. En cas de nouvelle demande de dépannage et suite à une facture impayée, aucune intervention ne sera réalisée avant toute régularisation.

 

5.7 - Les contrats de maintenance informatique sont valables pour une durée d’un an. Une fois ce délai écoulé, le contrat sera automatiquement résilié sauf mention contraire de la part du client. Lors de la souscription d’un contrat de maintenance et après avoir effectué le règlement, je vous remettrais le contrat signé par les deux parties ainsi qu’une facture. Le client peut résilier à tout moment son contrat de maintenance et n’est soumis à aucun engagement.

Cependant la cotisation annuelle payée restera dûe et Cosmos Pc Réparation s’engage à exécuter les prestations prévues au contrat jusqu’à la fin du dit contrat.

 

5.8 - Cosmos Pc Réparation se réserve le droit de revoir à tout moment ses tarifs. Cependant les contrats de maintenance qui sont en cours lors d’un changement tarifaire ne sont pas impactés mais les nouveaux tarifs seront applicables au renouvellement du contrat.

 

5.9 - Afin de faciliter la gestion de prise de rendez-vous et pour une meilleure efficacité, Cosmos Pc Réparation vous propose, par le biais de son site internet, d'effectuer une prise de rendez-vous en ligne. Il vous suffit pour cela de cliquer sur l’icône « PRENDRE RENDEZ-VOUS » et de suivre les indications à l'écran.

 

En acceptant toutes demandes d’interventions ou toutes demandes de devis, exécutées ou non, vous acceptez et déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales & Mentions Légales.